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* RUISSEAU LONGEANT LA RUE BEAUDELAIRE OREE DU BOIS « BUSAGE IMPOSSIBLE »

Posté par Sitecitoyen le 19 juin 2017

* RUISSEAU LONGEANT LA RUE BEAUDELAIRE OREE DU BOIS « BUSAGE IMPOSSIBLE »

Le 19 juin 2017 en fin de conseil Mr le maire de Fléville nous a fait une annonce concernant le ruisseau longeant la rue beaudelaire.

Il a fait la lecture d’une lettre à l’assistance. 

Pour ne pas dénaturer son discours vous devez voir la vidéo!

Image de prévisualisation YouTube

le busage est donc à priori  impossible pour ce ruisseau.

La question qui peut se poser est: sommes nous bien en présence d’un ruisseau?

Deux grands principes sont proposés pour permettre d’identifier un cours d’eau :

  • Respect d’une continuité avec un cours d’eau et ses zones d’alimentation (sources, zones humides de résurgences, étang ou retenues, parcelles drainées,…). Une alimentation issue essentiellement d’eau pluviale ou d’assainissement ne constitue pas un facteur caractérisant un cours d’eau.
     
  • Le respect d’au moins 3 des 4 critères de reconnaissance d’un cours d’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :

- la présence d’un écoulement indépendant des pluies (écoulement après 8 jours de pluviosité inférieure à 10mm) ;

- l’existence d’une berge (plus de 10cm entre le fond et le niveau du sol) ;

- l’existence d’un substrat différencié (sable, gravier, vase…), notablement distinct du sol de la parcelle voisine ;

- la présence d’organismes inféodés aux milieux aquatiques (ou de traces) comme les invertébrés benthiques crustacés, mollusques, vers,… et les végétaux aquatiques.

infos tirés de cette fiche: http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/sentinelles/Fiche9_Busage_Recalibrage.pdf

Le fossé/ruisseau rempli-t-il tous ces critères.

J’invite les habitants qui ne sont pas d’accord avec cette information à demander le courrier en question. Il y a toujours possibilité de faire un recours à une décision. Il faudrait faire la demande d’une étude pour savoir si nous sommes bien en présence d’un ruisseau.

Le Blog est partant pour cette lutte, mais les habitants en question devront faire preuve de leur engagement!!!!

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7 Réponses à “* RUISSEAU LONGEANT LA RUE BEAUDELAIRE OREE DU BOIS « BUSAGE IMPOSSIBLE »”

  1. Albator 69 dit :

    1/ A qui appartient le fossé (ou ruisseau) ? La réponse du GN est (1mn40s) : cours d’eau non domanial, appartient au propriétaire riverain. Mais le commentaire de M. le Maire contredit cette réponse (2mn17s): le fossé ou ruisseau serait mitoyen. Qui est dans le vrai ?

    2/ Sur le busage: la loi sur l’eau n’interdit pas le busage d’un ruisseau. Le busage est soumis à une autorisation. La fiche technique, mise en lien ci-dessous, est claire sur ce point:

    http://www.onema.fr/sites/default/files/Fiche1_crsdeau-fosse.pdf

    • compteur qui compte vos KWH mais aussi les euros dans vos poches dit :

      Je réitère donc: Quand on veut on peut!!!lol!
      Et maintenant, je voudrais demander à M le Maire (et on va le faire….) .
      Du coup vous faites quoi pour que ce merdier soit propre et le reste…..
      La commune prendrait le taureau par les cornes et demanderait avec insistance une solution pérène, celà éviterait des frais réguliers… On fait une bonne fois pour toute et on n’y revient plus!!!
      Un curage une fois par an, ce n’est pas suffisant
      et vous avez raison Albator, le busage est possible… ce courrier est de l’enfumage…. M le Maire va falloir trouver, proposer si vous défendez pas le dossier busage de ce fossé, à l’orée du bois! ( On est pas châtelain, certes, mais faut pas pousser pépère..dans le ruisseau ou le fossé!lol!)

      • albator69 dit :

        Le maire ne fera rien.

        C’est comme à l’armée en ’40. Le colon a reçu un ordre écrit du général qui lui dit: « nan, on ne peut rien faire ». Lui répond: « nan, on ne peut rien faire ». Et il rajoute: « C’est clair » ; alors qu’une intervenante a osé le contredire (2mn 10s) en concluant, fort justement: « On tourne en rond ». Ouh-la-la.

        • fbeurne dit :

          ben faudra peut être nettoyer tout ca 2 fois par an alors…..Histoire que cela reste propre à minima!

          On va aviser les gens de la rue pour que cette réponse vaseuse sorte du fossé…
          Vont être contents de se que leur maire et son équipe font pour eux!!!!!!! Entre ca et les mauvaises herbes dans les allées techniques (qui poussent entre les boitiers gaz/électrique) ont est servi!

          Hop, un courrier «  »parapluie »" et c’est bon….C’est pas moi, c’est eux qui disent qu’il n’y a rien à faire….
          Les habitants de l’orée du bois espèrent déjà ne pas trop coûter à la collectivité avec cet entretien périodique supplémentaire (parce que là c’est plus que limite, c’est nul…..)
          voir tarif du busage pour les vaches et le château……Alors si il y a moyen d’avoir quelques miettes budgétaires….

          Je crois que la mémoire des actions pour ces gens s’exprimera aux urnes…..C’est noté, le ruisseau restera puant et dégueulasse (à l’orée du bois, ailleurs c’est réglé….équité oblige)

          • albator69 dit :

            RdV aux urnes dans 2 ans….En espérant que les électeurs vont dégager les buses (lol). Encore faut-il un macron ou une macronne à Fléville (re-lol).

  2. fbeurne dit :

    Ceci étant dit….Et maintenant écrit (c’est la méthode…Pas trop de combats pour ces gens là…)
    1/ Moi je dis que quand on veut, on peut (car on a bien pu le faire, à l’opposé, le long du mur d’un château classé et pour l’amélioration olfactive des vaches….)
    2/ suite à cette réponse « étonnante » (et qui n’avait donc jamais été posé en 40ans, contrairement aux dires)
    Quelles autres dispositions vont être prises pour que celà reste propre et améliorer le cadre des habitants avoisinants ce gros tas de merde (qui est un fossé et non un ruisseau)!!!

    • Alcaraz jean-michel dit :

      je viens de faire un émail à la mairie pour demander le courrier en question.

      Mais si les habitants veulent se mobiliser, ils va falloir qu’ils mouillent le maillot.

      Et je suis d’accord avec toi, pourquoi on a pu le faire ailleurs ?

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